Téléchargement gratuit
Contrat de vente gratuit pour ta voiture
Tu vends ta voiture à un particulier? Télécharge ici gratuitement notre contrat de vente en PDF (document en néerlandais). Toutes les rubriques obligatoires y figurent. À compléter et signer en deux exemplaires.
Contrat de vente gratuit (PDF)Pas d'adresse email demandée, téléchargement direct.
Ce qu'il contient
Parties
Nom, adresse et numéro de registre national du vendeur et de l'acheteur.
Véhicule
Marque, modèle, numéro de châssis, année et kilométrage.
Prix et paiement
Prix convenu, mode de paiement et moment de la livraison.
Documents et signatures
Liste des documents remis, déclarations des deux parties et signatures en deux exemplaires.
Comment utiliser le contrat
- 1
Télécharge le PDF et complète les données du vendeur, de l'acheteur et du véhicule.
- 2
Signe le contrat en deux exemplaires; vendeur et acheteur en gardent chacun un.
- 3
Remets les documents et règle le paiement; radie ensuite ta plaque d'immatriculation.
Ces documents sont aussi nécessaires
Remettre un Car-Pass est toujours obligatoire pour une vente entre particuliers. Jusqu'au 31 août 2026, le vendeur doit aussi faire passer un contrôle technique avant vente; à partir du 1er septembre 2026, un certificat de contrôle périodique valable suffit en Flandre (les véhicules importés doivent encore être contrôlés). Tu remets aussi le certificat d'immatriculation (les deux volets), le certificat de conformité et, si tu les as, le carnet d'entretien et les factures.
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